Immobilier : Les nouveautés 2018

Que peut-on attendre de l’immobilier en 2018 ? Cette année, les réformes politiques s’attaquent pleinement à ce secteur. Changements de législation, projets de loi, Homepilot vous détaille certaines des nouveautés dans l’immobilier pour 2018 !

Suppression progressive de la taxe d’habitation

Comme l’avait annoncé Emmanuel Macron, un plan pour la suppression progressive de la taxe d’habitation va commencer dès 2018. L’objectif est de réduire puis d’exonérer totalement 80% des foyers de la taxe d’habitation. La diminution de cette taxe se veut progressive. En 2018, les foyers concernés bénéficieront d’un abattement de 30%. Ensuite, en 2019, la taxe sera réduite de 65%. Le gouvernement parle même de supprimer la totalité de cette taxe à horizon 2020 pour l’ensemble des concitoyens. Cependant, il s’agit simplement d’un espoir et non d’une réalité pour l’instant.

Pour bénéficier de ce plan de réduction de la taxe d’habitation, le foyer doit avoir un revenu de référence inférieur à 27 000€ pour 1 personne (1 part). Le plafond est relevé à 35 000 € pour 1.5 part puis 43 000€ pour 2 parts. Enfin, il est majoré de 6 000€ pour chaque part au dessus de 2. Un simulateur est en ligne, ici !

Nouveaux diagnostics nécessaires lors d'une vente ou d'une mise en location

Depuis le 1er janvier 2018, 2 nouveaux diagnostics ont été instaurés. Il s’agit du diagnostic sur l’état des installations intérieures du gaz et diagnostic sur les installations électriques du logement. Ce changement concerne uniquement les logements dont les installations ont plus de 15 ans. Il devra être présenté au même titre que les autres diagnostics immobiliers à la vente ou à la location d’un logement. Ces deux diagnostics s'ajoutent donc aux autres diagnostics existants. A savoir : Diagnostic de performance énergétique,  Constat de risque d'exposition au plomb, État d'amiante, État relatif à la présence de termites, État de l'installation d'assainissement non collectif, État des risques naturels, miniers et technologiques.

Le bail de mobilité

Le projet de “bail mobilité” trouvera sa place dans la loi Habitat, mobilité, logement. Le gouvernement a annoncé en septembre dernier (2017) que ce nouveau bail serait de courte durée: 1 à 10 mois non renouvelable. Il s’adresse à un public bien précis. En effet, les actifs en mobilité temporaire ainsi que les salariés en CDD pourront en bénéficier. Ainsi, le bail mobilité est étroitement lié avec le contrat de travail. Ce bail se veut approprié pour les périodes d’essais, les stages, les CDD et les formations. De plus, les loyers impayés devraient être couverts par le dispositif Visale à hauteur de 1500€ par mois à Paris et 1300€ ailleurs.

Propriétaires bailleurs : notice d’information pour résiliation du bail

Les propriétaires bailleurs qui souhaitent résilier leur bail de location devront joindre une notice d’information au locataire. Rappelons qu’un bail peut être rompu de la part du bailleur si celui-ci souhaite récupérer son logement pour l’habiter ou y loger un proche. Cependant, cette reprise reste très encadrée. En effet, le lien de parenté avec le proche et le motif de reprise doivent être clairement expliqués. C’est justement le but de cette nouvelle notice d’information. Par son biais, le bailleur devra justifier par écrit de son respect de la loi (motif légitime et sérieux, parenté, ...). La mise en congé de la part du propriétaire n’est toujours pas une façon d’expulser un locataire. En effet, la reprise du logement après la mise en congé doit être effective.

En cas de préavis pour vente du logement, la notice est également nécessaire.

Autres mesures :

• Le dispositif Pinel est prolongé dans les zones tendues (A et B1) et dans les autres zones sous conditions.  
• La location courte durée sera plus fortement régulée en 2018. Ces mesures devraient s’étendre à Lyon et à Bordeaux courant 2018.
• La création de l’impôt sur la fortune immobilière a été entérinée par le conseil constitutionnel. Il a vocation à remplacer l’impôt sur la fortune.

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