Parmi les documents récurrents dans une location figurent l’avis d’échéance et la quittance de loyer. Quels sont leurs rôles distincts ? Quelle différence entre quittance de loyer et avis d’échéance ? Quels points de vigilance ? Homepilot vous explique tout !
Des moments différents entre l’avis de loyer et la quittance
L’avis d’échéance ou avis de loyer est émis avant la date d’échéance prévue dans le bail. Ce document sert de rappel au locataire en lui indiquant le montant du loyer et des charges dues pour la période suivante, ainsi que l’échéance de paiement.
La quittance de loyer intervient après le paiement du loyer et des charges pour une période donnée.
Entre les deux documents, le locataire doit verser le loyer appelé dans l’avis d’échéance ! Ce sont donc deux documents complémentaires, remis à des moments différents et dans des buts différents.
Des objectifs différents entre une quittance de loyer et un avis d’échéance
L’avis d’échéance est un document facultatif émis par les gestionnaires locatifs et les agences immobilières. Rarement un propriétaire particulier qui gère son bien émettra un avis d’échéance ou un appel de loyer chaque mois.
L’avis d’échéance a une utilité particulière en cas de retard de paiement du loyer : il permet de faire le point sur l’ensemble des sommes dues. L’avis de loyer est également très utile en cas de travaux à répartir entre bailleur et locataire ou en cas de paiement de toute somme spécifique.
Après la date anniversaire du bail, en cas d’augmentation légale de loyer, l’avis d’échéance informe le locataire du montant du nouveau loyer. C’est la même chose après la régularisation des charges. C’est un document de clarification des sommes dues.
La quittance de loyer, si elle n’est obligatoire qu’à la demande du locataire, a un rôle différent. En effet, elle atteste du parfait paiement des sommes dues pour une période donnée. Le bailleur ou son gestionnaire doit donc vérifier auparavant le paiement complet du loyer et des charges.
Bon à savoir :
En cas de paiement partiel, il émet un reçu et non pas une quittance de loyer.
En outre, la quittance de loyer a une autre utilité : elle constitue un justificatif de domicile nécessaire pour plusieurs démarches, notamment pour la recherche d’un nouvel appartement ou l’obtention de certaines allocations.
Peu de réglementation pour les deux documents
Ces deux documents sont peu encadrés par la loi. Aucun modèle légal à suivre, aucune obligation de délivrer chaque mois de manière automatique ces éléments. Toutefois, certaines mentions obligatoires doivent apparaître dans une quittance de loyer, compte tenu de son rôle de preuve de paiement.
La seule obligation provient de l’article 21 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ce texte prévoit qu’aucun frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.
En outre, avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance.
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Les avis d’échéance sont envoyés entre le 26 et le 30 de chaque mois, accompagnés le cas échéant de la quittance du mois précédent. En amont, nos équipes vérifient le paiement de l’intégralité du loyer et des charges.
Une gestion efficace d’un investissement locatif prend du temps et nécessite des compétences. Avec Homepilot, confiez la gestion de votre bien immobilier à un partenaire de confiance. Vous n'aurez plus à chercher la différence entre quittance de loyer et avis d'échéance !
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