Donner une information précise sur un logement fait partie des obligations d’un propriétaire, vendeur comme bailleur. Un dossier de diagnostics techniques est obligatoire pour fournir des données fiables. Mais quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ? Est-elle similaire pour la vente et pour la location ? Les différents diagnostics immobiliers ont-ils une durée de validité identique ? Homepilot fait le point sur la durée de validité de vos diagnostics immobiliers, en fonction de la situation de votre logement.
Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic immobilier ?
Cela peut sembler compliqué mais chaque diagnostic immobilier obligatoire possède ses règles et sa durée de validité. Aussi, lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, le propriétaire doit s’assurer non seulement de la présence d’un dossier de diagnostic technique (DDT) mais aussi de la validité de chaque diagnostic.
Le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique contiennent toute la réglementation applicable à chaque diagnostic. Des décrets modifient périodiquement les informations.
Les diagnostics immobiliers à durée illimitée
Bonne nouvelle, certains diagnostics ont une validité illimitée :
- Superficie loi Carrez : en l’absence de travaux, la superficie d’un logement en copropriété ne varie pas. L’attestation loi Carrez sera alors valable indéfiniment.
- Diagnostic plomb : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est valable indéfiniment si son résultat est négatif. En cas de résultat positif, la validité du document se limite à 1 an avant la vente et à 6 ans en cas de location.
- Diagnostic amiante : durée illimitée en l’absence de trace d’amiante. Attention, tout diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 est à refaire, même en présence d’un résultat négatif. Si des traces d’amiante sont détectées, un nouveau contrôle est nécessaire dans les 3 ans.
Durée de validité du DPE (diagnostic de performance énergétique) : 10 ans
Le DPE conditionne désormais la mise en location d’un logement puisqu’une performance énergétique minimale fait partie des conditions de décence requises (article 6 loi du 6 juillet 1989).
Par conséquent, de nombreux bailleurs se demandent combien de temps est valable un DPE. Tout DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 a une durée de validité de 10 ans. Tout diagnostic antérieur est à refaire depuis le 1er janvier 2025.
Durée de validité courte
L’état de l’installation intérieure d’électricité et l’état de l’installation intérieure de gaz sont obligatoires pour toutes les habitations de plus de 15 ans. Les documents sont valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le diagnostic assainissement non collectif pour tout immeuble bâti non raccordé au réseau public est valable également 3 ans.
Bon à savoir :
Notez que le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété a une durée de validité de 10 ans.
Durée de validité très courte
L’état des risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon, et sols pollués) est obligatoire dans les régions concernées.
Ce document a une validité courte : un état de moins de 6 mois est à annexer à l’avant-contrat de vente. Si la signature de l’acte authentique intervient plus de 6 mois après, un nouvel état est à refaire et à joindre à l’acte de vente.
Le diagnostic termites obligatoire les régions contaminées a une durée de validité de 6 mois. Dans tous les cas, il est à refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone nouvelle d'infestation.
Notez que le diagnostic mérule n’a pas de durée de validité prévue !
Éléments obligatoires sans durée de validité
Le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes est une information renvoyant au plan d'exposition au bruit. Il n’a donc pas de durée de validité.
Le diagnostic relatif aux appareils à chauffage à bois est un simple certificat attestant la conformité de l'appareil de chauffage au bois par rapport aux règles d'installation et d'émission fixées par le préfet du département. Sans changement d’appareil, le certificat demeure valable et doit être ajouté au DDT dans certaines régions.
Durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de location et de vente
L’obligation de fournir chaque diagnostic dépend de plusieurs critères :
- l’objet : vente ou location ;
- la situation géographique ;
- la situation du logement : maison individuelle ou appartement en copropriété ;
- l’ancienneté de l’immeuble ou des installations.
Lorsque les diagnostics sont obligatoires pour la vente comme pour la location, leur durée de validité est identique. C’est le cas pour les diagnostics suivants :
- DPE : 10 ans ;
- état des risques selon les régions : 6 mois ;
- diagnostic bruit selon la situation géographique : sans durée ;
- diagnostic amiante (en attente de décret pour la location) :
D’autres diagnostics ont des durées de validité différentes selon qu’ils concernent une vente ou une location. C’est le cas pour :
- le CREP si le résultat est positif : 1 an pour une vente, 6 ans pour une location.
- l’état de l’installation intérieure d’électricité ou de gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
Bon à savoir :
Le dossier de diagnostics techniques doit être réalisé au nom du propriétaire actuel pour pouvoir mettre en jeu la responsabilité du diagnostiqueur en cas d’erreur. Par exemple, vous avez le DDT du vendeur lorsque vous avez acheté le logement. Puis, vous souhaitez le mettre en vente ? Vérifiez si vous bénéficiez de tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location et vérifiez la chaîne de responsabilité.
Tableau durée de validité des diagnostics techniques
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