Voir tous les articles

Comprendre le dépôt de garantie

Retrouvez dans cet articles les règles à avoir en tête pour éviter les conflits liés à la restitution du dépôt de garantie !

La restitution du dépôt de garantie est une des principales sources de conflit entre propriétaires et locataires. Voici les règles à avoir en tête !

Le montant du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est régi par la loi Alur. Le montant du dépôt de garantie est au maximum d’un mois de loyer hors charges en location vide et de deux mois en location meublée. De plus, le dépôt de garantie est versé par le locataire au bailleur au moment de la signature du bail.

Le délai de restitution du dépôt de garantie

En fin de bail, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Dans le cas contraire, le délai de restitution est de 2 mois. Le décompte commence le jour de la restitution des clés par le locataire.

Attention toutefois à bien respecter ces délais. Le locataire peut en effet demander des intérêts de retard au bailleur. Une majoration de 10% du montant du dépôt de garantie s'ajoute également pour chaque mois de retard.

Que faire en cas de dégradation ou d'impayés ?

En cas de constatation de dégradations dans votre location ou d’impayés de loyers, le propriétaire peut déduire du dépôt de garantie le montant des travaux de remise en état. Le cas échéant, il peut également déduire le montant des impayés. En cas de retenue de la totalité ou d’une partie du dépôt, le propriétaire doit justifier le montant par la remise de documents tels que :

  • Photos
  • Constat d’huissier
  • Factures
  • Devis
  • Lettre de réclamation des loyers impayés restée sans réponse

Lire aussi :

A propos de Homepilot

Les services de gestion locative nous semblaient compliqués, chers et peu réactifs. C’est pourquoi nous avons créé Homepilot.

Homepilot propose un service de gestion simple et innovant, sans frais cachés et sans engagement. Nos gestionnaires sont disponibles 7j/7 pour répondre à vos questions et pour gérer les urgences sur votre bien. En plus, vos loyers sont garantis à 100%. On s’occupe de tout, vous touchez vos loyers !

Parcourez les sujets en lien avec cet article :

Vous souhaitez nous contacter ?

Questions fréquemment posées

Est-ce que Homepilot propose des services de location courte durée / location saisonnière

Nous sommes experts de la location longue durée. A ce titre, nous ne proposons pas de service de gestion et location courte durée pour des durées inférieures à 12 mois (location saisonnière ou bail mobilité). Si vous hésitez entre la location longue ou courte durée, nous sommes là pour vous conseiller. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour en discuter avec l’un de nos conseillers.

Je ne suis pas sur place, pouvons-nous tout faire à distance ?

Tout à fait ! Chez Homepilot, la flexibilité est notre priorité. Grâce à la signature électronique, vous pouvez signer votre mandat facilement, peu importe où vous êtes dans le monde et à tout moment. Nos gestionnaires, soutenus par notre précieux réseau d’artisans, gèrent tout à distance pour vous. Pour les visites, elles sont réalisées en présentiel partout en France par un expert local attitré afin de garantir que les locataires puissent se projeter concrètement dans leur futur chez-soi.

En quoi Homepilot est différent d’une agence immobilière traditionnelle ?

Chez Homepilot, nous vous offrons une mise en location optimale grâce à des experts locaux dédiés à vos projets immobiliers en France métropolitaine. Notre gestion locative, sécurisante et à l’écoute des bailleurs et de leurs locataires, garantit une expérience sereine et efficace. De plus, notre intégration au sein d’iad vous permet de centraliser tous vos projets immobiliers dans une structure reconnue pour son expertise et son accompagnement. Nous combinons cela avec des services en ligne sur mesure et des outils digitaux pour une gestion 100% réactive, sans frais cachés et sans engagement.